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Directives ASB

Depuis le 1er février 1997, la loi sur les Bourses ( loi fédérale sur les Bourses et le commerce des valeurs mobilières du 24 mars 1995 ) régit le négoce de valeurs mobilières à titre professionnel. Elle oblige les négociants à informer leurs clients sur les types d’opérations et les placements susceptibles d’engendrer des risques particuliers.

Risques

Gouvernance d'entreprise & Bâle III - Pilier 3

L'identification, le contrôle et le management des risques sont au coeur de la politique Cité Gestion. La présentation ci-jointe vous apporte les informations y relatives. Vous y trouverez également des informations qualitatives et quantitatives en accord avec les exigences de la circulaire FINMA 2016/01.

Les risques inhérents aux activités de Cité gestion peuvent être catégorisés comme suit : 

  • Risques financiers : crédit, contrepartie & risques de marché;
  • Risques opérationnels : relations d'affaires, investissement, fraude, cyber and business continuity;
  • Risque réputationnel résultant de la mauvaise gestion des points susmentionnés.

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Mentions légales

Conditions d'utilisation

L'utilisation de ce site internet et des services offerts par Cité Gestion est soumis à certaines règles légales. En particulier, le présent site ne constitue pas une offre de contracter ou une offre de souscrire à des produits ou services d'investissement. Il n'est pas destiné aux personnes résidentes dans des juridictions où la présentation d'informations de nature financière ou commerciale est interdite ou soumise à autorisation, quelle que soit la langue utilisée. Cité Gestion décline toute forme de responsabilité pour l'usage des données présentes sur ce site. Vous trouverez sous ce lien un résumé du contexte légal et de vos droits et obligations.

 

Conditions générales

Vous trouverez sous ce lien les Conditions Générales applicables aux relations de comptes avec Cité Gestion. La version signée par le client fait foi ainsi que ses versions subséquentes, lors de leur entrée en vigueur respective, une fois notifiées au client.

Données personnelles

Cité Gestion est tenue de par la réglementation applicable de collecter et de traiter les données personnelles de ses clients et des différentes personnes qui entrent en contact avec elle dans le cadre de relations d'affaires. La réglementation suisse préserve l'intégralité de ces données et conditionne leur usage. Vous trouverez sous ce lien un résumé du contexte légal et de vos droits et obligations.

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Cité Gestion est tenue de par la réglementation applicable de collecter et dans certains cas de transmettre aux autorités fiscales suisses ou étrangères un certain nombre de données personnelles concernant ses clients (et les ayants droit des avoirs déposés) ainsi que des données économiques. Vous trouverez sous ce lien un résumé du contexte légal et de vos droits et obligations.

EULA

Cité Gestion offre à ses clients un accès électronique sécurisé à leurs comptes (service « MyCGE »). Vous trouverez sous ce lien les conditions imposées par le fournisseur technique des accès en ligne. A chaque utilisation du service « MyCGE », l'utilisateur accepte d'être lié par les termes de la version en vigueur des conditions ci-jointes.

Que se passe-t-il en cas de rupture du contact avec le client?

Les relations bancaires s'inscrivent dans la durée et peuvent s'étendre sur de très longues périodes. Les banques se retrouvent régulièrement dans la situation où le contact avec un client est perdu. La Suisse a réglementé de manière très précise comment les banques doivent procéder dans une telle situation.

Crédits

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blossom communication: www.blossom-com.ch

Développement technique

Monoloco: www.monoloco.ch

Rédaction des textes

Philippe de Weck

Crédits photographiques

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